DIGITAL MASTERY ACADEMY, entrepreneur individuel en France, Propriétaire de la formation DMA, immatriculé sous le numéro SIRET 939 064  333 00015, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

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Mentions légales

1. Hébergeur

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3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour statuer.

4. Propriété intellectuelle

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de la formation Digital Mastery Academy (DMA), permettant aux clients d’apprendre à monter un business en ligne rentable grâce à la vente de produits digitaux.

2. Prix et modalités de paiement

La formation est proposée au prix unique de 47 euros, payable en une seule fois. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire, PayPal et d’autres moyens de paiementtels que Apple Pay, Google Pay, Link, Bancontact, BLIK, EPS.

3. Accès à la formation

L’accès à la formation est accordé sous 24 heures après réception du paiement. Les clients reçoivent un e-mail automatique contenant les instructions pour rejoindre la plateforme Skool. Ils doivent envoyer leur reçu de paiement à academy@digitalpreneurs.fr et faire une demande d’adhésion au groupe School. Une vérification est effectuée avant acceptation.

4. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques donnant un accès immédiat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun remboursement n’est proposé après l’achat.

5. Garanties et responsabilités

L'entreprise garantit :

• Des mises à jour régulières de la formation,

• Un support réactif pour accompagner les élèves,

• Aucune garantie de résultat, le succès dépendant des efforts individuels de chaque client.

6. Propriété intellectuelle et sanctions en cas de non-respect des règles

L’achat de la formation ne confère aucun droit de reproduction, partage ou revente. Toute personne qui partage illégalement le contenu de la formation ou qui viole ces CGV verra son accès immédiatement suspendusans aucun remboursement et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. De plus, toute utilisation frauduleuse du site ou de ses contenus entraînera une résiliation immédiate de l’accès et pourra donner lieu à des actions en justice.

7. Modification des CGV et mentions légales

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et mentions légales, sans préavis. Toute reproduction, copie ou adaptation des présentes CGV et mentions légales à des fins commerciales ou autres est strictement interdite.